FLUGSYSTEM

Brevet européen · EP4201812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201812
Numéro de demande
EP23157637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2018
Publié
28 juin 2023
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B64C 39/02 (2023.01)
Priorité
GB 201702852 22.02.2017
Divisionnaire de
EP18708178
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Gravity Industries Ltd.

St Mary's House Netherhampton, Salisbury Wiltshire SP2 8PU, GB

Inventeur

BROWNING, Richard

Salisbury SP2 8PU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.