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Brevet européen · EP4201817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201817
Numéro de demande
EP23154982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
16 avr. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 35/08 (2025.01)
B64C 27/28 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
B64D 27/24 (2024.01)
B64C 11/00 (2006.01)
Priorité
US 202117175297 12.02.2021
Divisionnaire de
EP21178639
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Textron Innovations Inc.

40 Westminster Street, Providence, Rhode Island 02903, US

Inventeur

BERNARD, Guy

Fort Worth, 76101, US

EPP, Jeffrey

Fort Worth, 76101, US

HEIRONIMUS, William K.

Fort Worth, 76101, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.