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Brevet européen · EP4201833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4201833
Numéro de demande
EP23156375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
28 juin 2023
Délivré
5 juin 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/34 (2006.01)
B05B 11/00 (2023.01)
B65D 83/00 (2006.01)
F04B 9/14 (2006.01)
Priorité
JP 2017179795 20.09.2017
JP 2017231173 30.11.2017
Divisionnaire de
EP18858335
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Yoshino Kogyosho Co., Ltd

Yoshino Kogyosho Co., Ltd.

2-6, Ojima 3-chome, Koto-ku Tokyo 136-8531, JP

Inventeur

KUWAHARA, Katsuhito

Tokyo 136-8531, JP

SAKATA, Kota

Tokyo 136-8531, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.