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Brevet européen · EP4202095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4202095
Numéro de demande
EP22212748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
D02G 3/36 (2006.01)
D02G 3/44 (2006.01)
Priorité
FI 20216278 15.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Valmet Technologies, Inc.

Keilasatama 5, 02150 Espoo, FI

Inventeur

MIKKONEN, Kati

02150 Espoo, FI

HAGFORS, Satu

02150 Espoo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.