SYSTÈME DE CLÔTURE
Brevet européen · EP4202158 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4202158
- Numéro de demande
- EP22159379
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2022
- Publié
- 28 juin 2023
- Délivré
- 7 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E04H 17/16 (2006.01)
- Priorité
- BE 202106060 24.12.2021
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 26 mai 2025
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Oriti Patents - Franco Oriti, Viale Carlo Cattaneo, 23, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 26.05.2025
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.