BAUSATZ FÜR EINEN RAHMEN
Brevet européen · EP4202174 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4202174
- Numéro de demande
- EP22215872
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2022
- Publié
- 28 juin 2023
- Délivré
- 21 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021134511 23.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 18 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Titulaire
Büdenbender, Arnd
57250 Netphen-Deuz, DE
Inventeur
BÜDENBENDER, Arnd
57250 Netphen-Deuz, DE
VAN LEEUWEN, Ritske Johannes
1831 BE Koedijk, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.