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Brevet européen · EP4202298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4202298
Numéro de demande
EP22214828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23D 14/48 (2006.01)
Priorité
IT 202100032039 21.12.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

BECKETT THERMAL SOLUTIONS S.R.L.

Via Della Fornace, 7, 41043 Formigine, (MO), IT

Inventeur

LUGLI, Sandro

41126 MODENA, IT

GILIOLI, Massimo

41043 FORMIGINE (MODENA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.