EINSTELLUNG EINES TYPISIERTEN PARAMETERS

Brevet européen · EP4202622 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4202622
Numéro de demande
EP21306895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 3/04847 (2022.01)
G06F 3/04845 (2022.01)
G06F 30/12 (2020.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Dassault Systèmes

10, rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Inventeur

Peythieux, Laura

Aix-en-Provence, FR

Letzelter, Frédéric

Vélizy-Villacoublay, FR

Boyer, Christophe

Aix-en-Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.