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Brevet européen · EP4203193 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4203193
Numéro de demande
EP22215577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01Q 21/00 (2006.01)
H01Q 21/20 (2006.01)
G01S 3/04 (2006.01)
G01S 3/46 (2006.01)
Priorité
FR 2114395 23.12.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  2. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Thales

THALES

4 rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FERREOL, Anne

92622 GENNEVILLIERS Cedex, FR

HUBERT, William

49309 CHOLET, FR

THALY, Pierre

49309 CHOLET, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.