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Brevet européen · EP4203246 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4203246
Numéro de demande
EP22188726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2022
Publié
28 juin 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H02K 1/14 (2006.01)
H02K 7/116 (2006.01)
H02K 16/00 (2006.01)
H02K 37/12 (2006.01)
H02K 37/24 (2006.01)
Priorité
DE 102021134374 22.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

ECO Holding 1 GmbH

Am Schlossfeld 5, 97828 Marktheidenfeld, DE

Inventeur

MUDRA, Alexander

97828 Marktheidenfeld, DE

SCHULZE, Dietmar

35516 Münzenberg, DE

SEIDENSCHWANN, André

63526 Erlensee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.