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Brevet européen · EP4203383 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4203383
Numéro de demande
EP23155953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2020
Publié
28 juin 2023
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
GB 201907344 24.05.2019
Divisionnaire de
EP20727704
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

nChain Licensing AG

Grafenauweg 6, 6300 Zug

Inventeur

ZHANG, Wei

London, W1W 8AP, GB

DAVIES, Jack

London, W1W 8AP, GB

WRIGHT, Craig

London, W1W 8AP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.