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Brevet européen · EP4203813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4203813
Numéro de demande
EP21835309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
DE 102020134236 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085560 13.12.2021
Publication PCT
WO2022/128962 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Karl Leibinger Asset Management GmbH & Co. KG

Kolbinger Str. 10, 78570 Mühlheim an der Donau, DE

Inventeur

REINAUER, Frank

78576 Emmingen-Liptingen, DE

GABELE, Lorenz

88605 Sauldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.