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Brevet européen · EP4203850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4203850
Numéro de demande
EP22718602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
24 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/18 (2006.01)
Priorité
DE 102021107955 30.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/057793 24.03.2022
Publication PCT
WO2022/207456 06.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  3. 4 juin 2026

    Inventeur

    Inventeur
    STEINHARDT, Uwe, 72145 Hirrlingen, Allemagne, KUEN, Clemens, 6460 Imst, Autriche, RAINER, Stefan, 6095 Grinzens, Autriche, MAIR, Lukas, 6130 Schwaz, Autriche, HAUSCH, Jörg, 72131 Ofterdingen, Allemagne → STEINHARDT, Uwe, 72145 Hirrlingen, Allemagne, KUEN, Clemens, 6460 Imst, Autriche, RAINER, Stefan, 6095 Grinzens, Autriche, RIEDL, Lukas, 6130 Schwaz, Autriche, HAUSCH, Jörg, 72131 Ofterdingen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  4. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH

6020 Innsbruck, AT

Inventeur

STEINHARDT, Uwe

72145 Hirrlingen, DE

KUEN, Clemens

6460 Imst, AT

RAINER, Stefan

6095 Grinzens, AT

RIEDL, Lukas

6130 Schwaz, AT

HAUSCH, Jörg

72131 Ofterdingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.