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Brevet européen · EP4204218 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4204218
- Numéro de demande
- EP20825153
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2020
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B29C 70/38 (2006.01)
- Priorité
- GR 20200100565 17.09.2020
- Demande PCT
- PCT/GB2020/052536 09.10.2020
- Publication PCT
- WO2022/058703 24.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.07.2026
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 9 avr. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Icomat Limited, Unit 29 Brookgate, South Liberty Lane, Bristol, Bristol BS3 2UN, Royaume-Uni → Icomat Limited, Unit 2, Gateway 12 Business Park, Davy Way, Hardwicke, Gloucestershire GL2 2BY, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
ZYMPELOUDIS, Evangelos
Bristol Bristol BS3 2UN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.