PLANE MIT AUSWECHSELBAREM ABSCHNITT

Brevet européen · EP4204258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4204258
Numéro de demande
EP21860725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B60P 7/04 (2006.01)
B60J 5/06 (2006.01)
Priorité
US 202063072608 P 31.08.2020
US 202063123789 P 10.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/057958 31.08.2021
Publication PCT
WO2022/043968 03.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Fabrication Elcargo Inc.

6015 av. Raoul-Lassonde, Saint-Hyacinthe, Quebec J2R 1E4, CA

Inventeur

MARTIN, Kendrick

Québec J5R 5K5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.