PARKVORRICHTUNG FÜR EINE SEILBAHN

Brevet européen · EP4204271 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4204271
Numéro de demande
EP21770141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
14 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B61B 12/10 (2006.01)
B61B 12/02 (2006.01)
Priorité
AT 507272020 28.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/073509 25.08.2021
Publication PCT
WO2022/043378 03.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  2. 25 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

  3. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 19 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.02.2024

  5. 14 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Konrad-Doppelmayr-Strasse 1, 6922 Wolfurt, AT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

AICHHOLZER, Tobias

6842 Koblach, AT

ALTHALER, Clemens

6542 Pfunds, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.