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Brevet européen · EP4204274 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4204274
Numéro de demande
EP22798160
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B61D 17/14 (2006.01)
B61D 17/22 (2006.01)
Priorité
IT 202100026393 14.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078594 13.10.2022
Publication PCT
WO2023/062171 20.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 20.04.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

ALSTOM Holdings

48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, FR

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

HARTMANN, Stefan

Wien, AT

LAFLAMME, Martin

Saint-Romuald QC G6W 7J1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.