LAGERMITTEL
Brevet européen · EP4204278 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4204278
- Numéro de demande
- EP21766138
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2021
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B62B 3/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 10682020 28.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/072903 18.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/043150 03.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 03.09.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.