HYDRAULISCHE LENKEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4204281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4204281
Numéro de demande
EP21785865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B62D 5/093 (2006.01)
B62D 1/22 (2006.01)
B62D 5/09 (2006.01)
B62D 5/30 (2006.01)
Priorité
DE 102020006585 27.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/076660 28.09.2021
Publication PCT
WO2022/089862 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Hydac New Technologies GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/ Saar, DE

Inventeur

BERGMANN, Erhard

19079 Banzkow (Ortsteil Mirow), DE

DE LA MOTTE, Markus

19300 Muchow, DE

FUNK, Helmut

19372 Karrenzin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.