STATION DE PRESENTATION DE CONTENEURS
Brevet européen · EP4204332 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4204332
- Numéro de demande
- EP21770172
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2021
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B65G 1/137 (2006.01)B65G 57/30 (2006.01)B65G 1/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2008812 31.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/073787 27.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/043521 03.03.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Exotec Product France
59170 Croix, FR
Inventeur
CHATAIN, Marc
68230 ZIMMERBACH, FR
LEPILLIER, Loïc
59290 WASQUEHAL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.