VERFAHREN
Brevet européen · EP4204407 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4204407
- Numéro de demande
- EP21769101
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2021
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 19 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 23 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C07D 401/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 202013383 26.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/073378 24.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/043320 03.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 28 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan SA, Global Patents, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 28.06.2024
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.