MECHANISCHES SYSTEM MIT DOPPELSEITIGER KETTE

Brevet européen · EP4204716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4204716
Numéro de demande
EP21778251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F16H 7/06 (2006.01)
F16G 13/04 (2006.01)
F16H 9/24 (2006.01)
F16H 55/30 (2006.01)
Priorité
PL 43509220 25.08.2020
Demande PCT
PCT/PL2021/000054 02.08.2021
Publication PCT
WO2022/045908 03.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

JMJ Synergia Spólka z ograniczona Odpowiedzialnoscia

Ul. Marii Konopnickiej 3 lok. 5a, 00-491 Warszawa, PL

Inventeur

TERELAK, Marek Grzegorz

59-220 Legnica, PL

MROCZKA, Jan Roman

59-220 Legnica, PL

ZBIKOWSKI, Jerzy Andrzej

65-536 Zielona Góra, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.