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Brevet européen · EP4205075 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205075
Numéro de demande
EP21863008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E06C 7/00 (2006.01)
E06C 7/08 (2006.01)
Priorité
US 202063071437 P 28.08.2020
Demande PCT
PCT/US2021/071205 17.08.2021
Publication PCT
WO2022/047454 03.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 25 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  3. 14 janv. 2026

    Inventeur

    Inventeur
    JOHNS, Clifford, L., Louisville, KY 40223, Etats-Unis d'Amérique, BREWER, Stephen, W., New Albany, IN 47150, Etats-Unis d'Amérique, DINGMAN, David, Louisville, KY 40206, Etats-Unis d'Amérique → JOHNS, Clifford, L., Louisville, KY 40223, Etats-Unis d'Amérique, BREWER, Stephen W., New Albany, IN 47150, Etats-Unis d'Amérique, DINGMAN, David, Louisville, KY 40206, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  4. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Uss Veteran Services Company LLC

8008 Vinecrest Avenue, Louisville, KY 40222, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

JOHNS, Clifford, L.

Louisville, KY 40223, US

BREWER, Stephen W.

New Albany, IN 47150, US

DINGMAN, David

Louisville, KY 40206, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.