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Brevet européen · EP4205330 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205330
Numéro de demande
EP20803948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2020
Publié
5 juil. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/541 (2023.01)
H04L 5/14 (2006.01)
H04W 72/0446 (2023.01)
H04W 56/00 (2009.01)
Priorité
US 202063070041 P 25.08.2020
Demande PCT
PCT/IB2020/060241 30.10.2020
Publication PCT
WO2022/043742 03.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

BOUDREAU, Gary

Kanata, Ontario K2K 2K9, CA

BALACHANDRAN, Kumar

Pleasanton, California 94566, US

CIMPU, Virgil

Ottawa, Ontario K2G 6V2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.