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Brevet européen · EP4205712 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205712
Numéro de demande
EP21383228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 13/02 (2024.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 29 oct. 2025

    Inventeur

    Inventeur
    GALVAN, Gemma, 08013 Barcelona, Espagne, GONZÀLEZ, Fernando, 08030 Barcelona, Espagne, MOSQUERA, Óscar, 73431 Aalen, Colombie, ECKSTEIN, Axel, 89522 Heidenheim, Allemagne → GALVAN, Gemma, 08013 Barcelona, Espagne, GONZÀLEZ, Fernando, 08030 Barcelona, Espagne, MOSQUERA, Óscar, 73431 Aalen, Allemagne, ECKSTEIN, Axel, 89522 Heidenheim, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  4. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Paul Hartmann AG

Paul-Hartmann-Strasse 12, 89522 Heidenheim, DE

Inventeur

GALVAN, Gemma

08013 Barcelona, ES

GONZÀLEZ, Fernando

08030 Barcelona, ES

MOSQUERA, Óscar

73431 Aalen, DE

ECKSTEIN, Axel

89522 Heidenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.