MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4205840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205840
Numéro de demande
EP22213683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B01F 23/50 (2022.01)
B01F 21/20 (2022.01)
B01F 25/312 (2022.01)
B01F 25/452 (2022.01)
B01F 35/10 (2022.01)
B01F 101/06 (2022.01)
Priorité
EP 21218419 30.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

Avenue Général-Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

EGGLER, Thomas

CH 4800 Zofingen

STEFFEN, Denis

4800 Zofingen

MAGONI, Nora

4800 Zofingen

ZAPPELLA, Sergio

24030 Ambivere, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.