SYSTÈME DE TRANSFERT DE PRODUIT

Brevet européen · EP4205856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205856
Numéro de demande
EP22214818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B02C 23/02 (2006.01)
Priorité
CH 0707742021 22.12.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 14 avr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.04.2025

  4. 31 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

  5. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Frewitt fabrique de machines S.A.

Route du Coteau 7, 1763 Granges-Paccot

Inventeur

RHEME, Christian

1725 Posieux

VIRDIS, Antoine

1724 Ferpicloz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.