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Brevet européen · EP4205989 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4205989
Numéro de demande
EP21861461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
B41J 29/38 (2006.01)
G16Y 20/10 (2020.01)
Priorité
JP 2020141588 25.08.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/030710 23.08.2021
Publication PCT
WO2022/045035 03.03.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

SATO Corporation

3-1-1 Shibaura Minato-ku, Tokyo 108-0023, JP

Inventeur

YAMADA Noriyasu

Tokyo 108-0023, JP

HARA Shogo

Tokyo 108-0023, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.