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Brevet européen · EP4206041 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4206041
- Numéro de demande
- EP22216868
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 déc. 2022
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 27 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B60R 21/0136 (2006.01)G08B 25/01 (2006.01)
- Priorité
- GB 202200011 02.01.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 25 août 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
- Date de radiation
- 23.07.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Inventeur
Delev, Tsvetan
London W1A 6US, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.