GARNÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4206104 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4206104
Numéro de demande
EP22213786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
20 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65H 63/06 (2006.01)
G01N 21/89 (2006.01)
G01N 33/36 (2006.01)
D01H 13/22 (2006.01)
Priorité
JP 2021214717 28.12.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 26 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.11.2024

  4. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3 Minami Ochiai-cho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

MATSUMOTO, Keigo

Kyoto-shi, Kyoto, 612-8686, JP

MIYAKE, Yasuo

Kyoto-shi, Kyoto, 612-8686, JP

TSUKAMOTO, Shinichi

Kyoto-shi, Kyoto, 612-8686, JP

NAKATANI, Masatoshi

Kyoto-shi, Kyoto, 612-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.