ÉLÉMENT DE REVÊTEMENT DE SOL À ASSEMBLAGE VERTICAL
Brevet européen · EP4206415 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4206415
- Numéro de demande
- EP22214361
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2022
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2114601 29.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.02.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 28 janv. 2026
Titulaire
- Titulaire
- GERFLOR, 50, Cours de la République, 69100 Villeurbanne, France → GERFLOR, Bâtiment B Campus Verrazzano, 1 Pl. Giovanni Da Verrazzano, 69009 Lyon 9ME, France
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
COUSIN, Pascal
26130 Saint Paul Les Trois Châteaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.