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Brevet européen · EP4206508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4206508
Numéro de demande
EP22216453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16K 41/10 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 11/07 (2006.01)
Priorité
US 202163294240 P 28.12.2021
US 202218082832 16.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

MAC Valves, Inc.

30569 Beck Road, Wixom, Michigan 48393, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SOBKA, David M.

Wixom, MI 48393, US

SIMMONDS, Jeffrey

Wixom, MI 48393, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.