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Brevet européen · EP4206540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4206540
Numéro de demande
EP21861047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F24C 7/02 (2006.01)
F24C 15/20 (2006.01)
H05B 6/64 (2006.01)
Priorité
JP 2020144777 28.08.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/026949 19.07.2021
Publication PCT
WO2022/044618 03.03.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

SHIRAKAWA, Yuji

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

HAYAKAWA, Yuuji

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.