GESCHOSSFANG MIT MODULAREN PRALLPLATTEN

Brevet européen · EP4206603 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4206603
Numéro de demande
EP22214940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F41J 13/00 (2009.01)
Priorité
DE 102021006365 28.12.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.ZARDI & CO SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Arnold, Nikolas

56254 Moselkern, DE

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M.ZARDI & CO SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Arnold, Nikolas

56254 Moselkern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.