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Brevet européen · EP4206621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4206621
Numéro de demande
EP21218423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
30 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01G 21/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Bizerba SE & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Straße 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

SAUTER, Daniel

72461 Albstadt, DE

BUHL, Steffen

72474 Winterlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.