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Brevet européen · EP4207600 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4207600
Numéro de demande
EP22217298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2022
Publié
5 juil. 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 1/3209 (2019.01)
G06F 1/3234 (2019.01)
G06F 1/3287 (2019.01)
H03K 17/24 (2006.01)
H03K 17/687 (2006.01)
H03K 17/693 (2006.01)
H04L 12/10 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
Priorité
US 202163266288 P 31.12.2021
US 202217659345 15.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Buildings Americas, Inc.

1650 West Crosby Road, Carrollton Texas 75006, US

Inventeur

GÖTH, Eskil Carl Fredrik

Lund, SE

KARLSSON, Bror Mats

Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.