VORRICHTUNGSSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4207750 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4207750
Numéro de demande
EP21868380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2021
Publié
5 juil. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04N 7/14 (2006.01)
Priorité
CN 202010990418 18.09.2020
CN 202011288247 17.11.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/113078 17.08.2021
Publication PCT
WO2022/057552 24.03.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

ZHU, Yuhong

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

NI, Guanjun

Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.