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Brevet européen · EP4208012 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4208012
Numéro de demande
EP21794623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2021
Publié
12 juil. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A01J 7/02 (2006.01)
Priorité
NL 2026406 03.09.2020
NL 2028865 28.07.2021
Demande PCT
PCT/IB2021/058020 02.09.2021
Publication PCT
WO2022/049517 10.03.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Lely Patent N.V.

Cornelis van der Lelylaan 1, 3147 PB Maassluis, NL

Inventeur

VAN EEDEN, Bart

3147 PB Maassluis, NL

FRANCK, Malouk Maria

3147 PB Maassluis, NL

MOSTERT, Gerard

3147 PB Maassluis, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.