VERFAHREN ZUM BLEICHEN VON TABAK
Brevet européen · EP4208048 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4208048
- Numéro de demande
- EP21766716
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2021
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A24B 13/00 (2006.01)A24B 15/10 (2006.01)A24B 15/24 (2006.01)A24B 15/42 (2006.01)
- Priorité
- US 202017012439 04.09.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/058063 03.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/049536 10.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 27 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.06.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
London Greater London WC2R 3LA, GB
London Greater London WC2R 3LA, GB
London Greater London WC2R 3LA, GB
Winston-Salem, North Carolina 27106, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.