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Brevet européen · EP4208062 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4208062
- Numéro de demande
- EP21773003
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2021
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 33/18 (2006.01)A45D 40/00 (2006.01)B65D 55/08 (2006.01)B65D 53/02 (2006.01)B65D 25/16 (2006.01)A45D 34/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202015817 06.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/074051 31.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/073698 14.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Inventeur
BERNET, Thierry
49393 Lohne, DE
DEGAND, Antoine
01100 Bellignat, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.