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Brevet européen · EP4208402 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4208402
Numéro de demande
EP21758935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2021
Publié
12 juil. 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B65H 75/10 (2006.01)
B65H 75/28 (2006.01)
Priorité
US 202017010189 02.09.2020
Demande PCT
PCT/US2021/044130 02.08.2021
Publication PCT
WO2022/051048 10.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Sonoco Development, Inc.

540 North Second Street, Hartsville, SC 29550, US

Inventeur

COUCHEY, Brian, P.

Inman, SC 29349, US

FRATIANNI, Edmond

NY 12136, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.