STEUERUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP4208404 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4208404
- Numéro de demande
- EP21773506
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2021
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 21 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 2 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B66B 5/12 (2006.01)B66B 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20194527 04.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/074393 03.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/049257 10.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 21 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.