TRAGBALKEN FÜR EINE SCHALUNGSPLATTE
Brevet européen · EP4208614 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4208614
- Numéro de demande
- EP21758709
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2021
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 11/48 (2006.01)E04G 11/50 (2006.01)
- Priorité
- IT 202000020776 01.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/072508 12.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/048880 10.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Inventeur
DALLA FONTANA, Giacomo
36042 Breganze, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.