ELEKTRISCHE LADEKLAPPE

Brevet européen · EP4209375 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4209375
Numéro de demande
EP22207845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2022
Publié
12 juil. 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60K 15/05 (2006.01)
E05F 15/616 (2015.01)
Priorité
US 202163280895 P 18.11.2021
US 202217710089 31.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Motherson Innovations Company Ltd., 1 Bartholomew Lane, London EC2N 2AX, Royaume-Uni → Motherson Innovations Company Limited, 10th Floor, 5 Churchill Place, Canary Wharf, London E14 5HU, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Motherson Innovations Company Limited

10th Floor, 5 Churchill Place Canary Wharf, London E14 5HU, GB

Inventeur

SCOTT-COLLINS, Callum

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

HORNE, Steve

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

LETTIS, Andrew

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

MALICKI, Oscar

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

CONNOR, Kane

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

McKAY, Matthew

Portchester, Hampshire PO 16 9SD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.