STEER-BY-WIRE-LENKSYSTEM FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP4209405 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4209405
Numéro de demande
EP22211025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2022
Publié
12 juil. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B62D 5/00 (2006.01)
H02K 11/21 (2016.01)
H02K 7/116 (2006.01)
B62D 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022200090 06.01.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Volkswagen AG

VOLKSWAGEN AG

Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, DE

Inventeur

Traue, Mirko

32479 Hille, DE

Schumann, Heiko

38116 Braunschweig, DE

Knopp, Thomas

38159 Vechelde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.