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Brevet européen · EP4209415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4209415
Numéro de demande
EP22305006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2022
Publié
12 juil. 2023
Délivré
18 sept. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/50 (2006.01)
F16D 41/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 30 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  3. 18 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

43 rue des Prés, 27950 Saint-Marcel, FR

Inventeur

POTIER, Karl

75014 Paris, FR

SERRAND, Maxime

75018 Paris, FR

BOITARD, Corentin

78600 Maisons-Laffitte, FR

MEDINA, Raphael

95440 Ecouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.