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Brevet européen · EP4209635 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4209635
- Numéro de demande
- EP22207974
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 nov. 2022
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 1 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E01F 9/615 (2016.01)E01F 9/619 (2016.01)E01F 9/677 (2016.01)F21V 33/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021133541 16.12.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.12.2025
- 12 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 4 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 1 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.