PLAQUE DE CHEMINÉE DE FRAGMENTATION ET D'EXTINCTION D'ARC, CHEMINÉE ET DISJONCTEUR LA COMPORTANT
Brevet européen · EP4210080 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4210080
- Numéro de demande
- EP23150779
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 janv. 2023
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 janv. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H01H 9/36 (2006.01)H01H 73/18 (2006.01)H01H 9/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 2200157 10.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Mandataire
Inventeur
QUENTIN, Nicolas
65420 IBOS, FR
GAVID, Aurel
65500 VIC EN BIGORRE, FR
VERNIER, Jean-Pierre
65000 TARBES, FR
GARCIA, John
65350 THUY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.