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Brevet européen · EP4210772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4210772
Numéro de demande
EP22822963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2022
Publié
19 juil. 2023
Délivré
31 janv. 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/10 (2006.01)
B65D 5/00 (2006.01)
Priorité
IT 202100030089 29.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/083534 28.11.2022
Publication PCT
WO2023/094669 01.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

SAES GETTERS S.p.A.

Saes Getters S.p.A.

Viale Italia 77, 20045 Lainate (MI), IT

Inventeur

BATAVIA, Marco Filippo

55100 Lucca (LU), IT

MAURI, Luca

20811 Cesano Maderno (MB), IT

CORAZZA, Alessio

22100 Como (CO), IT

PAPADIA, Arianna

20137 Milano (MI), IT

DELLA PORTA, Ginevra

20122 Milano (MI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.