AUSGLEICHSSYSTEM FÜR EIN SATTELFAHRZEUG
Brevet européen · EP4211028 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4211028
- Numéro de demande
- EP21806412
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2021
- Publié
- 19 juil. 2023
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62H 7/00 (2006.01)B62D 37/06 (2006.01)B62M 1/10 (2010.01)
- Priorité
- IN 202041039817 14.09.2020
- Demande PCT
- PCT/IN2021/050896 12.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/054098 17.03.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
ANANDHU, Suresh
Chennai, 600006, IN
KARANAM, Venkata Manga Raju
Chennai, 600 006, IN
ABHISHEK, Sharma
Chennai, 600006, IN
SANTHOSH, Manoharan
Chennai, 600006, IN
BARATH, Mohan
Chennai, 600006, IN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.